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La loi C-28 et vos affaires : promouvoir oui, mais de la bonne façon !

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C’est en juillet 2015 que cette loi a fêté son tout premier anniversaire. Les entreprises ayant fait avant cette date de la promotion par courriel savent bien de quoi il retourne, les ajustements furent pour certains d’entrevous ardus et vous ont donné quelques maux de tête. Pour les autres, petite vulgarisation sur ce qu’est la Loi C-28, les obligations qui l’accompagnent et des faits saillants.

C’est quoi la Loi C-28 ?

Suite à de nombreux excès dans les communications numériques de nature commerciale, un cadre fut mis en place pour encourager des pratiques plus transparentes et respectueuses du public :

  • Cette loi s’applique à l’ensemble des communications commerciales transmises électroniquement, on y parle des courriels, messages via les réseaux sociaux et les messages textes ou via messagerie instantanée.
  • Vous êtes autorisé à communiquer avec un consommateur si ce dernier vous a donné un consentement tacite ou exprès.
  • Consentement exprès : le consommateur vous a autorisé à lui envoyer des communications à caractère commercial, par exemple en s’inscrivant à votre infolettre.
  • Consentement tacite : vous êtes en mesure de démontrer avoir eu une relation d’affaire avec le client sous forme de contrat, achat récent, une demande de renseignements ou une demande de soumission.
  • Idéalement il faut transformer un consentement tacite en consentement exprès pour éviter toute ambiguïté.
  • Toute communication par courriel réglementaire comprendra : le nom de l’entreprise, ses coordonnées et un lien de désabonnement ou de désactivation qui devra s’appliquer dans un délai de 10 jours ouvrables maximum.
  • ATTENTION : l’amende peut être salée pour un manquement à ses obligations, entre 10 000 $ à 1 000 000 $.

Vidéo You Tube: https://www.youtube.com/watch?v=TT212636HBs&feature=youtu.be

Suite à cette obligation, a-t-on ressenti un certain nombre d’inconvénients dans les entreprises ? Si les consommateurs ont une mainmise plus grande sur ce qui entre dans leur boîte de réception ou en message sur leur téléphone intelligent, il en va autrement pour certaines organisations.

Parmi les inconvénients soulevés :

  • 39 % des entreprises pensent que cette loi nuit aux efforts de promotion.
  • 10 % ont choisi d’arrêter l’envoi de courriels commerciaux.
  • Une baisse de 39 % des pourriels a été observée au Canada depuis la mise en place de cette loi.
  • Le manque de connaissance de certaines entreprises dans son application explique probablement l’abandon du courriel commercial comme outil de communication et de conversion.
  • La loi peut sembler complexe et décourager les organisations.

Doit-on à la lumière de ces éléments, jeter simplement la serviette ? Pas du tout, il faut dans un premier temps constituer sa liste d’envoi avec une certaine patience, demander de l’aide et afficher clairement sur votre site web qu’il est possible de s’inscrire à une liste d’envoi et cibler un outil de création qui respecte ce cadre législatif. Après quelques envois bien planifiés, vous verrez qu’il est possible de se promouvoir tout en respectant la Loi C-28.

Pour en savoir davantage, quelques liens :

https://www.cyberimpact.com/wp-content/uploads/2014/09/loi-c-28-anti-pourriel-infographie.pdf

https://www.cyberimpact.com/loi-c-28/

http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

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